FRANÇAISE La garantie couvre uniquement tous les défauts de fonctionnement dérivant de : - Vices intrinsèques dérivant de maté-riaux retenus non conformes- Erreurs évidentes dues à la concep-tion, la fabrication ou l’assemblage du produit ou de pièces de ce dernier- Instructions et précautions d’emploi erronées ou inappropriées.La garantie déchoit automatiquement, et avec effet immédiat, suite à des répa- rations, modifications, transformations, adaptations ou altérations en général effectuées sur le produit fini ou des pièces de celui-ci sans autorisation préalable de SEACSUB, et en tous les cas effectuées par un personnel non agréé. Cette garantie donne droit à l’interven- tion et à la réparation gratuite dans les délais les plus brefs, ou au remplacement complet gratuit du produit (sur décision incontestable de SEACSUB) ou des pièces de celui-ci qui, selon SEACSUB, compor- teraient des défauts de fonctionnement formellement et précédemment indiqués au point 3. La garantie peut être exercée par l’envoi , à SEACSUB, du produit retenu défec- tueux. L’intermédiaire autorisé au retour doit être le revendeur SEACSUB chez qui le produit a été acheté. Au cas où cela serait impossible, après autorisation, un autre revendeur SEACSUB peut être autorisé à l’envoi du produit défectueux . L’exercice de la garantie est soumis à la condition que le produit soit accompagné de la preuve d’achat, où figurent le nom du revendeur agréé SEACSUB chez qui le produit a été acheté ainsi que la date d’achat du dit produit. Au cas où SEACSUB recevrait un produit qui : - Ne serait pas accompagné de la preuve d’achat décrite ci-dessus 3. 4.5.6. 7. - soit dans un état tel à entraîner l’annu-lation de la garantie suivant les indica- tions définies au point 4- présente des défauts dérivant de cau-ses externes et différentes de celles indiquées formellement au point 3- ait fait l’objet d’utilisation inappropriée et/ou différente de celle pour laquelle le produit a été conçus’abstiendra d’effectuer toute intervention sur le produit, et le communiquera à l'ex- péditeur ou au revendeur agréé. Si l’expéditeur souhaite de toutes façons faire effectuer la réparation, il transmettra à SEACSUB, dans les quinze jours ouvrables suivants, une demande dans ce sens, où il devra expressément déclarer qu’il accepte de supporter les frais relatifs à la dite inter- vention (main d’œuvre, pièces de rechange éventuelles, frais d’expédition). Dans le cas contraire, SEACSUB retour- nera le produit aux frais et à charge du destinataire.
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